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les cahiers de la ville responsable les plui en marche publié le 7 septembre 2017 dans en vrac par séverine buffet, avocate au sein du cabinet selarl itinéraires droit public (lyon) co-auteur de réussir son plan local d’urbanisme intercommunal (territorial éditions) si le principe du plan local d’urbanisme intercommunal (plui) n’est pas nouveau, sa réalité reste une exception dans les territoires. d’abord parce que l’élaboration d’un plui suppose que la compétence plu relève d’un établissement public de coopération intercommunale (epci). et si tel est le cas, rien n’oblige l’epci en question à franchir le pas. à force d’incitations réglementaires, le mouvement vers la généralisation de ces documents de planification stratégique est toutefois en marche. explications. « lorsqu’il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent, le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité de son territoire. » ainsi en est-il depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite grenelle ii. le principe intercommunal est donc désormais institué et s’applique à deux types d’epci : ceux qui ont déjà la compétence plu et ceux auxquels la compétence a été volontairement transférée par les communes. la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi alur, confirme que l’échelon intercommunal est le plus pertinent pour traiter de planification. elle comprend tout un volet intéressant l’urbanisme, et vise notamment au renforcement du plu intercommunal par plusieurs biais : la généralisation du transfert de la compétence aux intercommunalités, l’incitation à bâtir des plu intercommunaux et l’encouragement à associer étroitement les communes à l’élaboration de ces documents. généralisation de la compétence intercommunale avant l’entrée en vigueur de la loi alur, seules les métropoles et les communautés urbaines étaient obligatoirement compétentes en matière de plans locaux d’urbanisme. il en était ainsi depuis 2003 pour les communautés urbaines. c’est dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales de 2010 que le code général des collectivités territoriales a ajouté les métropoles à la liste. quant à la loi alur, elle a étendu cette compétence obligatoire aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. elle a même poussé le raisonnement plus loin en instituant un mécanisme de transfert automatique de la compétence plui au profit des communautés de communes et d’agglomération existantes sauf à ce qu’un certain nombre de communes s’y opposent par une minorité de blocage. d’après l’étude d’impact réalisée dans le cadre de la préparation de la loi alur, ce transfert de compétence pourrait concerner : 213 communautés d’agglomération regroupant 4 118 communes et représentant 25,5 millions d’habitants (dont 14 exercent déjà cette compétence) ; 2 223 communautés de communes regroupant 31 428 communes et représentant 27,3 millions d’habitants (dont 175 exercent déjà cette compétence). point important : la compétence plu est distincte de la compétence liée à la délivrance des autorisations d’urbanisme, qui reste une compétence communale. lire la suite » tweeter la valorisation des boues d’épuration, un défi écologique et économique publié le 7 avril 2017 dans en vrac issues du processus d’assainissement des eaux usées, les boues d’épuration sont des déchets que les collectivités et les entreprises de l’eau s’efforcent de valoriser. si l’épandage agricole est aujourd’hui le mode dominant, la pression démographique, l’augmentation de la production de boues et la méfiance que suscite cette pratique dans l’opinion publique rendent indispensables la recherche de pistes de diversification. le défi est double : écologique et économique. c’est un fait scientifique prouvé : les boues issues du traitement des eaux usées dans les stations d’épuration ont une vraie valeur agronomique et énergétique. composées d’eau et de matière sèche contenant des substances organiques et minérales, elles augmentent les rendements des sols. si 60 à 70% des boues sont recyclées dans l’agriculture en france, ce n’est pas le seul procédé de valorisation. deux autres existent : l’incinération et la méthanisation avec production de biogaz, donc d’énergie. à noter que la présence de produits contaminants impacte les possibilités d’épandage. de ce fait, 10 à 15 % des boues sont encore mises en décharge, bien que, depuis 2002, la loi n’autorise cette pratique que pour des produits qualifiés de « déchets ultimes ». l’incinération, elle, concerne 15 à 20 % des boues produites. épandage : un cadre législatif clarifié après une large concertation, enrichie par des travaux scientifiques conduits à l’échelle nationale et européenne, une réglementation claire sur l’épandage des boues d’épuration émerge enfin. plusieurs textes concourent à la définition des techniques et des pratiques légales d’utilisation agricole des boues municipales. il s’agit de la directive européenne du 12 juin 1986, de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, de la loi de 1975 sur les déchets et du code de la santé publique. les circulaires d’application des 14 mars 1999 et 18 avril 2005 complètent ces textes et remédient à l’éparpillement réglementaire. ce cadre législatif se conjugue positivement avec la veille mise en place par les différents acteurs de la filière pour vérifier la conformité entre la loi et les pratiques et entre les pratiques et les besoins environnementaux. une filière sous haute surveillance les boues des stations d’épuration sont considérées comme des déchets, et non comme de la matière fertilisante. c’est la raison pour laquelle le producteur de boues est responsable de son épandage et de son suivi. lire la suite » tweeter le végétal en ville, une réponse au dérèglement climatique publié le 7 novembre 2016 dans en vrac stéphane delavallade en est convaincu : « la place du végétal sera cruciale dans l’avenir pour façonner des territoires écologiquement actifs, aptes à se protéger des à-coups climatiques et à nourrir leurs habitants ». pour le vice-président d’hortis*, la ville végétale n’est plus une utopie. force est de le constater : le végétal dans nos villes et nos territoires fait peau de chagrin, alors même que l’humanité a pris conscience de ses bienfaits et de son caractère irremplaçable. à ce phénomène, deux raisons principales. d’une part, les activités humaines sont encore bien destructrices, au détriment des écosystèmes millénaires et avec des conséquences multiples (disparition des milieux humides, rupture de l’équilibre entre les êtres vivants et leurs milieux de vie…). d’autre part, les opérations de gestion, de renaturation ou encore de création ne sont souvent pas assez coordonnées et complémentaires. depuis le sommet de rio, l’idée selon laquelle la nature doit être prise en compte dans son ensemble s’est toutefois progressivement imposée ; protéger des espaces de nature (habitats et espèces remarquables) ne suffit pas. en france, les lois grenelle ont fixé le cadre et les moyens d’une nouvelle politique vertueuse pour la nature. la ville végétale : pourquoi ? nous sommes à un tournant en matière de préservation de la nature. les milieux agricoles ne peuvent plus ignorer les impacts d’une exploitation intensive sur l’environnement. de même, la restauration des milieux humides et des cours d’eau est vue comme un enjeu majeur pour l’avenir. les services « espaces verts » des collectivités ne peuvent plus se contenter de gérer leurs patrimoines sans se préoccuper des nouvelles dynamiques urbaines et périurbaines, où le végétal peut prendre un rôle prédominant. la transition écologique rejoint le concept de ville végétale ; la ville de demain sera une ville végétale, verte et bleue, car le végétal sous ses différentes formes, associé à l’eau, recouvre les trois dimensions du développement durable : environnementale, mais aussi sociale (territoire apaisé, fertile) et économique (reconquête des pay
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